Permis d’Exploitation

Le Sésame indispensable pour ouvrir ou reprendre un débit de boisson

Le Permis d’Exploitation est l’assurance de limiter et de garantir les risques de fermetures et les sanctions qui peuvent être infligées aux exploitants du secteur CHRD. Le Permis d’Exploitation est obligatoire pour les chefs d’entreprises de l’hôtellerie Restauration. Riche en informations utiles et en renseignements d’actualité, le stage qui mène à la délivrance du Permis d’Exploitation constitue une source de savoir indispensable à l’exploitation d’un bar, d’un restaurant, d’un hôtel et même d’une discothèque. La formation peut être complétée par l’Hygiène Alimentaire et ainsi fournir une base saine sur laquelle fonder votre projet professionnel.

Formation au Permis d'Exploitation

Inscription

Contexte & Environnement des débits de boissons

  • Le cadre législatif et réglementaire
  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique

Réglementation & Responsabilités de l'exploitant

  • La police administrative générale et spéciale
  • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
  • Les conditions liées à la licence et à la personne
  • Les déclarations préalables à l’ouverture
  • La vie d’une licence
  • Les débits temporaires

Les Obligation du dirigeant d'entreprise en CHRD (Cafés, Hôtels, Restaurants & Discothèques)

  • Les obligations d’exploitation
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et aspects pratiques

Les Risques de sanctions & d'amendes des bars & débits de boissons

  • Les fermetures administratives et judiciaires
  • La Réglementation locale
  • Les arrêtés préfectoraux et municipaux

Les Partenaires Institutionnels des exploitant du secteur CHRD

  • Les acteurs publics ou para-publics à vos côtés

Au terme de la formation au Permis d'Exploitation, les stagiaires auront eu connaissance des dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme.

  • Ils seront également informés sur la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique. La formation au Permis d'Exploitation inclue également une transmission d'information concernant la législation sur les stupéfiants ainsi que la revente de tabac. Les exploitants de débit de boisson seront en mesure de respecter les directives de lutte contre le bruit et de prendre les mesures nécessaires pour pallier aux faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative.
  • Instruits sur les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales, il seront également en mesure de participer à la lutte contre la discrimination. La formation au permis d'exploitation permet d’acquérir les outils indispensables pour maîtriser et gérer l'exploitation particulière d’un débit de boissons (gestion des licences, affichage, étalage).
  • L'objectif de ce stage est aussi de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou de restaurants ou de débits à emporter aux obligations particulières liées à la vente d’alcool.
  • Il est complété par la communication des références indispensables aux exploitants de commerce CHRD (Cafés, Hôtels, Restaurants ou Discothèques).

Qui peut faire cette formation ?

La formation au Permis d'Exploitation est destinée à toute personne désirant devenir exploitant d'une licence de débit de boissons (licence II, III et IV) depuis le 2 avril 2007. Cette formation est obligatoire pour procéder à l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons.

Depuis le 1er avril 2009, la formation au Permis d'Exploitation est également devenue obligatoire pour les exploitants créateurs ou repreneurs d’entreprises qui exercent leur activité dans le secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques. L'obtention du Permis d'exploitation est indispensable et doit être réalisée avant toute déclaration de licence en Mairie. Obtenir le Permis d'Exploitation est la seule façon de pouvoir exploiter légalement leur entreprise, que ce soit un hôtel, un café, un restaurant et même une discothèque.

Pré requis

Aucun pré requis n'est exigé pour suivre la formation au Permis d'Exploitation

Nombre de participants

Le nombre de stagiaires souhaitant ouvrir ou reprendre un débit de boisson est limité à 15 participants maximum par session.

Raisons pour laquelle on ferait la formation

Le Permis d'Exploitation est le sésame pour tout exploitant désirant ouvrir une activité de débit de boissons ou exercer son activité dans le secteur CHRD (Hôtels, Cafés, Restaurants, Discothèques). Aucune inscription en Mairie n'est possible sans avoir obtenu au préalable le Permis d'Exploitation.

Pédagogie

Le centre Wiki Learn Formation propose des formations professionnelles de courte durée.
Modalités de suivi :

  • Les cours sont projetés par vidéo projecteur.
  • Accès gratuit au Wiki Cloud : Les stagiaires peuvent consulter les ressources disponibles mises à disposition par Internet.
  • Des fiches pratiques et des documents sur la législation en vigueur sont délivrés aux stagiaires. Les documents sont issus de références telles que l'INSERM, Inpes, Sfsp, Institut de veille sanitaire, Observatoire français des drogues et des toxicomanies etc.
  • Etudes de cas pratiques.
  • Enseignements théoriques les 2/3 du temps.
  • Enseignements pratiques : mise en situation, analyse de cas, jeux de rôle, évaluation des connaissances.

Modalités d'évaluations :

  • Tests d'évaluation en fin de formation au Permis d'Exploitation

Intervenants

Les formateurs qui interviennent dans la formation menant à la délivrance du Permis d'Exploitation sont des Formateur spécialisé dans le secteur des CHRD (Cafés, Hôtels, Restaurants et Discothèques) ainsi que des Formateurs diplômés en droit.

Niveau et domaines d’activité

Permis d'Exploitation secteur CHRD : Cafés-Hôtels-Restaurants-Discothèques.

Obtention du CERFA Permis d’Exploitation du Ministère de l’Intérieur.

Code() NSF :

Secteurs d’activité

  • Cafés & Débits de boissons (Licence II, III, IV)
  • Restaurants
  • Hôtels
  • Discothèques

Emplois concernés

  • Exploitant d'une entreprise du secteur CHRD.

Modules Complémentaires

  • Hygiène alimentaire (Possibilité de suivre un Pack Formation comprenant le Permis d’exploitation ainsi que l'Hygiène alimentaire et de bénéficier d'une réduction)

Descriptif des composantes de la certification

Le Permis d'Exploitation est délivré directement à l'issue de la formation, en cas de réussite aux tests d'évaluation.
Ce document permet de se rendre en Mairie afin d'y déclarer son activité et de faire la demande de licence.

Dates

La prochaine formation au Permis d'Exploitation a lieu du 13 au 15 mars 2017

Durée

La durée pour obtenir le Permis d'Exploitation est de 21 heures ce qui représente 3 jours de formation

Les cours se déroulent à Wiki Learn, les lundis, mardis & mercredis, de 9h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h30.

Tarifs

La formation au Permis d'Exploitation est facturée 449 € Net / stagiaire

Financement

Le Permis d'Exploitation peut être pris en charge par votre OPCA, l'AGEFICE, Pôle Emploi

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